Conditions Générales de Vente
Ces CGV s'appliquent à toutes les prestations réalisées par Louan Masson (SIREN 988 935 946) sous l'enseigne ORYSS STUDIO. En passant commande, vous les acceptez.
Ce qu'on fait
On crée des sites vitrines, des boutiques e-commerce, des refontes de sites existants, des identités visuelles, et des automatisations sur mesure (bots, générateurs de documents, workflows). Chaque projet est défini ensemble avant de démarrer.
Devis et démarrage
Tout commence par un échange gratuit pour bien comprendre votre projet. On envoie ensuite un devis détaillé avec le périmètre, le délai et le prix. Le projet démarre une fois le devis signé et l'acompte reçu.
Paiement
- 50 % à la commande (acompte)
- 50 % à la livraison finale
- Paiement par virement bancaire
- Tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux légal en vigueur
Délais
Les délais sont indiqués dans le devis. Ils dépendent aussi de vous : si on attend des contenus, des retours ou des accès, le délai se décale d'autant. On vous prévient si c'est le cas.
Révisions
Chaque devis inclut un nombre de retours défini. Si vous demandez des modifications qui sortent du périmètre initial, elles seront facturées en supplément — on vous préviendra avant.
Propriété des livrables
Tant que la facture n'est pas entièrement réglée, les fichiers et le code restent notre propriété. Une fois le solde payé, tout vous appartient. On se réserve le droit de mentionner le projet dans notre portfolio, sauf refus de votre part.
Annulation
Si vous annulez un projet après le démarrage des travaux, l'acompte reste acquis. Si le travail déjà réalisé dépasse la valeur de l'acompte, une facture complémentaire au prorata sera émise.
Responsabilité
On fait le travail sérieusement et on s'engage sur la qualité. Mais notre responsabilité est limitée au montant de la prestation. On ne peut pas être tenus responsables de pertes indirectes (chiffre d'affaires, perte de données, etc.).
Droit applicable
Ces CGV sont soumises au droit français. En cas de problème, on cherche d'abord une solution à l'amiable. Si ça ne suffit pas, le tribunal compétent est celui du domicile du prestataire.
Louan Masson — SIREN 988 935 946 — Mis à jour en mars 2026